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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les sites Internet « logic-immo.com » , « lux-residence.com » , « neuf.logic-immo.com » et « construire.logic-immo.com » (ci-après dénommés individuellement le Site Internet) proposent de l’espace publicitaire sur Internet aux professionnels de l’immobilier désirant vendre ou louer des biens immobiliers, et aux particuliers recherchant un bien immobilier à acheter ou louer.

L’accès au Site Internet, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité.


1. Editeur du site

L’éditeur du Site Internet est la société Concept Multimédia :

- S.A.S au capital de 1 074 000 Euros,
- ayant son siège social sis La Duranne, 455 avenue Galilée, 13100 AIX EN PROVENCE,
- immatriculée au Registre du Commerce d’Aix-en-Provence sous le numéro 399 146 356,
- dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR76 399 146 356 00080.

Le Directeur de Publication du Site Internet est la société AXEL SPRINGER DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, elle-même représentée par Monsieur Bertrand GSTALDER.

Le numéro de téléphone de l’éditeur est : 04 42 33 67 91

L’adresse email est : contact@logic-immo.com pour les Sites Internet « logic-immo.com », « neuf.logic-immo.com », « construire.logic-immo.com » et « lux-residence.com ».

Les Sites Internet « logic-immo.com » , « neuf.logic-immo.com » , « construire.logic-immo.com » et « lux-residence.com » sont hébergés par :

IBM France
17 Avenue de l’Europe – 92275 Bois-Colombes
Le numéro de téléphone de l'hébergeur est : 01 58 75 00 00.

Equinix PA3
114 rue Ambroise Croizat – 93200 Saint Denis

Equinix PA4
110 Bis avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin


2. Accès à l'extranet client du Site Internet

2.1. Accès

L’espace professionnel du Site Internet est réservé aux annonceurs clients du Site Internet. Ces derniers doivent saisir leurs identifiant et mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services du Site Internet dans les conditions décrites à l’article 2.2 ci-dessous.

Il appartient à l’utilisateur de l’espace professionnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

2.2. Les services disponibles

L’extranet client permet à chaque client :

- d’accéder aux statistiques de consultation de ses annonces mises en ligne sur le Site Internet,

- de mettre personnellement en ligne ses offres et d’y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.

Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l’adresse suivante : pro@logic-immo.com pour les Sites Internet « logic-immo.com », « neuf.logic-immo.com » et « construire.logic-immo.com »

ou serviceclient@lux-residence.com pour le site Internet « lux-residence.com ».


3. Propriété intellectuelle

3.1. Droits d'auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant le Site Internet (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le Site Internet lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Concept Multimédia, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site Internet n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

En conséquence, l’utilisateur du Site Internet s’engage notamment à ne pas :

- utiliser ou interroger le Site Internet pour le compte ou au profit d’autrui,

- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur le Site Internet,

- intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,

- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Concept Multimédia,

- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou d'un élément de forme original du Site Internet est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Concept Multimédia se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

3.2. Droits du producteur de base de données

Concept Multimédia est le producteur de la base de données constituée par le Site Internet, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Concept Multimédia se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype « logic-immo.com », « neuf.logic-immo.com », « construire.logic-immo.com » et « lux-residence.com », sont des marques déposées, propriété de Concept Multimédia. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Concept Multimédia se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.


4. Responsabilités

Concept Multimedia décline toute responsabilité :

- en cas d’interruption du Site Internet pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,

- en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site Internet (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

- en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site Internet (et/ou des sites qui lui sont liés),

- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet. L’utilisateur du Site Internet est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Concept Multimédia dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,

- en cas de perte par le membre du Site Internet de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Concept Multimédia se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du Site Internet.


5. Liens hypertexte

5.1. Liens à partir du Site Internet

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Concept Multimédia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

5.2. Liens vers le Site Internet

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site Internet sans l’accord préalable auprès de Concept Multimédia.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site Internet, ils doivent préalablement prendre contact avec Concept Multimédia à l’adresse mentionnée au point 4. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.


6. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des internautes sur le Site Internet, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.

Concept Multimédia attire l'attention de ses internautes sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L'utilisation des informations et services proposés sur« logic-immo.com » s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.

Concept Multimédia ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, Concept Multimédia mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de Concept Multimédia, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.


7. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité

Concept Multimédia se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité du Site Internet. Chaque internaute se connectant au Site Intertnet est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du Site Internet au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.


8. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai d'un (1) mois, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Le fait que Concept Multimedia ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9.1. Données à caractère personnel

a) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles (ci-après désignées « les Données ») de l'utilisateur (ci-après désigné l’Utilisateur ») du Site Internet est Concept Multimédia :

- S.A.S au capital de 1 074 000 Euros,
- ayant son siège social sis La Duranne, 455 avenue Galilée, 13100 AIX EN PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce d’Aix-en-Provence sous le numéro 399 146 356,
- dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR76 399 146 356 00080.représentée par son Directeur de la Publication.
Les Données désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à Concept Multimédia ou qui sont recueillies par Concept Multimédia à l’occasion de l’utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou des Services.

b) Nature des données à caractère personnel de l'utilisateur collectées par Concept Multimédia

Parmi les Données que la Concept Multimédia collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :
• son nom et prénom,
• son adresse postale,
• son adresse de courrier électronique (email),
• son numéro de téléphone,
• son année de naissance,
• l’adresse IP de son terminal ou le numéro SDK (Software Development Kit) de l’Application qu’il utilise,
• son identifiant unique et son mot de passe,
• des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, l’Application et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
• ses informations relatives à sa géolocalisation uniquement s’il le choisit (via l’Application),
• les informations relatives à son profil dans un réseau social si celui-ci est public et uniquement si l’Utilisateur décide de lier son compte à un réseau social et de partager ses actions dans les conditions précisées à l’article CONNEXION VIA LES RESEAUX SOCIAUX des présentes CGU.
Concept Multimédia collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :
• lors de la création de leurs espaces personnels,
• lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact et de demandes diverses de l’Utilisateur (documentation, financement,…),
• lors de leurs navigations sur le Site Internet et/ou l’Application (consultation d’annonces, recherches, etc.).

c) Fondement légal du traitement

Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par Concept Multimédia et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par Concept Multimédia d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

d) Finalité du traitement

Les Données des Utilisateurs traitées par Concept Multimédia sont utilisées pour les finalités suivantes :
• pour leur permettre de créer un compte et de gérer la relation utilisateur,
• pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet et/ou l’Application,
• pour répondre à leurs demandes.
• pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et/ou de son Application et des différentes rubriques qu'il contient,
• pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet et/ou sur l’Application par Concept Multimédia ou par ses Partenaires immobiliers, clients de Concept Multimédia,
• pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (" newsletter ") sur l'évolution du Site Internet et/ou de l’Application et des différentes rubriques dudit Site Internet et/ou de l’Application,
• pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
• pour mener des enquêtes et études de satisfaction.
• pour être rappelé par les prestataires externalisés « sous-traitants » de relation client de Concept Multimédia aux fins de gestion de la relation utilisateur et de qualification de leurs recherches.
Sauf si l’Utilisateur s’y est opposé expressément, celui-ci est susceptible de recevoir des offres promotionnelles ou un suivi de relation utilisateur de Concept Multimédia par appel téléphonique si l’Utilisateur a exécuté les Services proposés par Concept Multimédia.

e) Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à Concept Multimédia, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 9.1 d), aux personnes listées ci-dessous :
• au personnel habilité et autorisé des sociétés du groupe auquel appartient Concept Multimédia pouvant être amené à traiter les Données,
• aux Partenaires immobiliers, clients de Concept Multimédia, que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes (information sur un bien, une agence, demande d’estimation…),
• aux prestataires informatiques de Concept Multimédia chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l’Application conformément aux dispositions de l’article « Utilisation des technologies de suivi (Site internet et/ou Application) » des présentes,
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,
• aux prestataires externalisés « sous-traitants » de relation client de Concept Multimédia aux fins de gestion de la relation utilisateur,
• aux partenaires commerciaux de Concept Multimédia lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.

f) Durée de conservation des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Les Données sont conservées par Concept Multimédia, dans le respect des lois applicables à Concept Multimédia durant 3 ans à compter de son dernier contact avec Concept Multimédia (modification de son compte, navigation sur le Site Internet et/ou l’Application, saisie d’un formulaire sur le Site Internet et/ou l’Application, etc.). Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de Concept Multimédia Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

9.2 Droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression de l'utilisateur

a) Droits de l’Utilisateur

Conformément aux lois applicables à Concept Multimédia, l'Utilisateur a la faculté :
• de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par Concept Multimédia,
• de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
• de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par Concept Multimédia,
• de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par Concept Multimédia,
• sous réserve de justifier de leur identité auprès de Concept Multimédia et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à Concept Multimédia. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à Concept Multimédia, les analyses sur ces données effectuées par Concept Multimédia,
• de fournir à Concept Multimédia des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.
En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, Concept Multimédia cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, Concept Multimédia informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

b) Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à Concept Multimédia aux coordonnées visées à l'article 1 des CGU ou de contacter Concept Multimédia via l’email DPO@logic-immo.com pour les Sites Internet « logic-immo.com », « neuf.logic-immo.com » et « construire.logic-immo.com » et « lux-residence.com » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.

9.3 Sécurité et archivage des données à caractère personnel de l'utilisateur

Concept Multimédia collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à Concept Multimédia.
Concept Multimédia s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et/ou de l’Application et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

9.4 Règlement des différends concernant le traitement des données

En cas de différend entre Concept Multimédia et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à Concept Multimédia en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 1 des CGU. Concept Multimédia s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l’absence de réponse de Concept Multimédia ou si le différend persiste malgré la proposition de Concept Multimédia, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.


10. COOKIES

Concept Multimédia utilise des cookies sur son Site Internet et/ou son Application. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur des Sites Internet et/ou de l’Application de Concept Multimédia et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation. La collecte de ces informations par Concept Multimédia est détaillée dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ». A aucun moment, ces cookies ne permettent à Concept Multimédia d'identifier personnellement l'Utilisateur.

La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois. L'Utilisateur est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».


INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.


1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

2. A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR NOTRE SITE ?

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus.

Dans le cadre de la mise à disposition des Services au profit de l’Utilisateur, Concept Multimédia utilise les technologies précisées dans le présent article, ce dont l’Utilisateur est parfaitement informé.
Toutes les données collectées relatives à l’utilisation des Services, du Site Internet et/ou de l’Application sont traitées par Concept Multimédia et les destinataires indiquées à l’Article 9.1 e) situés dans et hors de l’Union Européenne notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d’effectuer un suivi sur le Site Internet et l’Application, conformément aux stipulations ci-après.
L'accès ou l'utilisation de tout ou partie des Services implique l'acceptation sans restriction ni réserves de ces différentes technologies par l'Utilisateur.

a) Utilisation des technologies de suivi sur le Site Internet et l’Application

Concept Multimédia utilise les outils des prestataires suivants :

b) Utilisation des technologies de suivi sur l’Application

Concept Multimédia utilise :


CONNEXION VIA LES RESEAUX SOCIAUX (Facebook Connect et Google +)

Les fonctions Facebook Connect et Connexion via Google + permettent aux Utilisateurs de se connecter à l’Application avec leurs comptes Facebook ou Google +.

Lorsque les Utilisateurs se connectent à notre Site Internet et/ou Application avec leurs comptes Facebook ou Google +, Concept Multimédia peut accéder à certaines informations que vous avez renseignées sur Facebook ou Google +, afin de leur offrir une expérience personnalisée et sociale.

Une autorisation d'accéder à leurs données de profil (profil, contacts, coordonnées,…) et de partager leurs activités avec Facebook ou Google +, leur sera demandée.

L'accès par Concept Multimédia aux données de Facebook ou de Google + et l'utilisation qui en est faite sont limitées, notamment Concept Multimédia n'utilise que les données strictement nécessaires pour exploiter l’Application.

L’Utilisateur est informé, via l’Application, des données utilisées et la façon dont elles sont utilisées, affichées, partagées ou transférées.

Si l’Utilisateur se connecte au Site Internet et/ou à l’Application en utilisant ses identifiants Facebook ou Google + et que ses amis connectent également leur compte au Site Internet et/ou à l’Application, ils sauront que l’Utilisateur dispose d’un compte chez Concept Multimédia, sauf si celui-ci a choisi de ne pas être visible pour ses amis sur d'autres sites. L’Utilisateur peut décider à quel type d'informations ses amis peuvent avoir accès en paramétrant son compte dans la section Applications du site Facebook.


2.1. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de la visite de notre site.
Les cookies nous permettent de :

1. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc …).
- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et
- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

2. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours ...) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

3. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,
- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal selon la navigation de votre terminal sur notre site,
- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable et
- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.

2.2. Les cookies émis sur notre site par des tiers :

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
Vous pouvez exercez les droits dont vous disposez au titre de la réglementation applicable ou effectuer une réclamation directement auprès du tiers concerné.

a) Du fait d'applications de tiers intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook "Twitter", LinkedIn", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de naviguer sur notre site/application.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires diffusés sur notre site sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :
- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,
- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal.

c) Par notre régie publicitaire exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par notre régie publicitaire interne et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par celle-ci.
Le cas échéant, les cookies émis nous permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :
- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,
- d'adapter les espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,
- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de la régie,
- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable et
- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir.


3. DURÉE DE VALIDITÉ DES COOKIES

Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.


4. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si vous n’acceptez pas l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.
Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.
Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

4.1. Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Par exemple :
- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Firefox : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
- Etc …
- Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™
"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis https://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html#2.

4.2. Refuser un cookie publicitaire

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

4.3. Refuser un cookie émis par un réseau social :

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies émis par un réseau social, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

- FACEBOOK : https://fr-fr.facebook.com/policy.php
- TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
- GOOGLE + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
- YAHOO : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/
- YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser